l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport Scolaire Et Social Adapte-T2sa
2022-Pss-0010
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métropole de Clermont Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - departement Du Puy-De-Dome
Description du marché: métropole de Clermont Ferrand
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/07/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/07/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Puydômois hors Métropole de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire Puydômois hors Métropole de Clermont
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: transport à la demande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir dans le Rc les documents demandés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 345
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-702866 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-702866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/01/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/01/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 015-041575 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: transport Scolaire Et Social Adapte-T2sa
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: transports scolaire et social adapté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible
Description
Description du marché: transport Scolaire Et Social Adapte-T2sa
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-702866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC142
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: métropole de clermont ferrand
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 67
Nom et adresse du contractant
Nom: ob taxi
Commune postale: Aubiere
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC143
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Puydômois hors métropole de CLERMONT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC144
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport à la demande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 84
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC145
Titre: métropole de Clermont-Ferrand
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ib taxi 63
Commune postale: Clermont Ferrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC146
Titre: territoire puydômois hors Métropole de Clermont-Ferrand
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC147
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023MCB148
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bmc taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC149
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC151
Nom et adresse du contractant
Nom: eli taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC152
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC154
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi francois falgoux
Commune postale: St Sauves D'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC156
Nom et adresse du contractant
Nom: kl taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC157
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC158
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC159
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi gerrari
Commune postale: Gerzat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC162
Nom et adresse du contractant
Nom: a allo issoire taxi
Commune postale: Issoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC163
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC164
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi des dômes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC165
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC166
Nom et adresse du contractant
Nom: daffix christine
Commune postale: Lempdes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC168
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: e taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC169
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC171
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi daffix philippe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC173
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi couret
Commune postale: Montpeyroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC174
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC176
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi fredix
Commune postale: Le Cendre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC177
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC178
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC179
Nom et adresse du contractant
Nom: ik taxi
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC182
Nom et adresse du contractant
Nom: mh taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC184
Nom et adresse du contractant
Nom: maxi taxi
Commune postale: Vensat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC186
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi les dauphins
Commune postale: Gouttieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC187
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC188
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi vianeo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC189
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC190
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi briki
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC191
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023M192
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC193
Nom et adresse du contractant
Nom: allure taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC194
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC195
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC196
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi yoann tourret
Commune postale: Beaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC198
Nom et adresse du contractant
Nom: activ'Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC199
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC201
Nom et adresse du contractant
Nom: aurpi
Commune postale: Aigueperse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC203
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi garitte philippe
Commune postale: Ceyrat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC206
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi coudert
Commune postale: Augerolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC207
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Augereolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC208
Date de conclusion du contrat: 2023-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ab taxi
Commune postale: La Bourboule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC209
Date de conclusion du contrat: 2023-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: azimut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC212
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi severine
Commune postale: St Gervais D'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC214
Date de conclusion du contrat: 2023-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi champeix
Commune postale: Champeix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC215
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi sediri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC216
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC218
Nom et adresse du contractant
Nom: belamri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC219
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC221
Nom et adresse du contractant
Nom: puys'Dome TAXI
Commune postale: Orbeil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC222
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC223
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi casson yohan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC224
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC228
Nom et adresse du contractant
Nom: ng taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC229
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC231
Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC233
Nom et adresse du contractant
Nom: kb taxi 63
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC234
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC236
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi galliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC237
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC238
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC239
Nom et adresse du contractant
Nom: lara lionel - yo and go
Commune postale: Ravel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC241
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC242
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi clermont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC243
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi bourgne
Commune postale: Vernet Chameane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC244
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC245
Nom et adresse du contractant
Nom: voldoire et fils
Commune postale: Valcivieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣0️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC246
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC247
Nom et adresse du contractant
Nom: mb taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC248
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC249
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC250
Nom et adresse du contractant
Nom: allo taxi severine
Commune postale: Villeneuve-les-Cerfs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC251
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC252
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances taxi vincent
Commune postale: Chabreloche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC253
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC254
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances taxi vincent courpiere
Commune postale: Courpiere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC255
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC256
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi soh-li
Commune postale: Sardon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC257
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC258
Nom et adresse du contractant
Nom: murin corinne
Commune postale: Bromont Lamothe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 203MBC259
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC260
Nom et adresse du contractant
Nom: dahbi
Commune postale: Chamalieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC261
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC263
Nom et adresse du contractant
Nom: julien taxi
Commune postale: St Remy-de-Chargnat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC264
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC265
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl At2b
Commune postale: Billom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023M266
Nom et adresse du contractant
Nom: taxico a taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC267
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC268
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC269
Nom et adresse du contractant
Nom: feneaux romain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC271
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC272
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi zidane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC274
Nom et adresse du contractant
Nom: nh taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC276
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC277
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: falgoux daniel
Commune postale: Picherande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC278
Nom et adresse du contractant
Nom: atout taxi 63
Commune postale: Le Crest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC279
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC281
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi benaissa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC282
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC283
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC284
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance taxi
Commune postale: Chatel Guyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC285
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC286
Nom et adresse du contractant
Nom: cham taxi
Commune postale: Cebazat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC287
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC288
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC289
Nom et adresse du contractant
Nom: abaca
Commune postale: Riom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC290
Nom et adresse du contractant
Nom: abc taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC291
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC292
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC293
Nom et adresse du contractant
Nom: bru taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC294
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl faure
Commune postale: Menetrol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC295
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC298
Nom et adresse du contractant
Nom: defrance et fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC299
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC301
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi le bert
Commune postale: Orleat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC302
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC303
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi babut pere et fils
Commune postale: Beauregard L'Eveque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC305
Nom et adresse du contractant
Nom: az taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC306
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC307
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC308
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taco taxi 63
Commune postale: Durtol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC309
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC311
Nom et adresse du contractant
Nom: laroussinie priscilla
Commune postale: Riom Es Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC312
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC313
Nom et adresse du contractant
Nom: articom multiservices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC314
Nom et adresse du contractant
Nom: aurelie taxi
Commune postale: Herment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC315
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi benoit
Commune postale: Chastreix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC316
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC317
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi transports du dauphine D'Auvergne
Commune postale: Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC318
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC319
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne rhone alpes taxi vtc
Commune postale: Pont-du-Chateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC321
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC322
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi nadaus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC323
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC324
Nom et adresse du contractant
Nom: eurocab
Commune postale: Chateaugay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC325
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC326
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC327
Nom et adresse du contractant
Nom: so taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC328
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC329
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi colak abdulah
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC331
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC332
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars transports arnaud
Commune postale: St Pardoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC333
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC334
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC335
Nom et adresse du contractant
Nom: aurega denis
Commune postale: Thiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC336
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC337
Nom et adresse du contractant
Nom: abbaye boyere taxi
Commune postale: Yssac-la-Tourette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC338
Nom et adresse du contractant
Nom: tats prestige
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC339
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC341
Nom et adresse du contractant
Nom: hb taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC342
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
1️⃣9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC343
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC344
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: harbit khalid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC345
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC346
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣0️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC350
Nom et adresse du contractant
Nom: tourisme jalicon
Commune postale: Pontgibaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC351
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC352
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC353
Nom et adresse du contractant
Nom: grange roger
Commune postale: St Germain L'Herm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC354
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC355
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars du chavanon
Commune postale: Bourg Lastic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣0️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC356
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC357
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi du sancy
Commune postale: Le Mont Dore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023M358
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC359
Nom et adresse du contractant
Nom: aso
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC361
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC362
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC363
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC364
Nom et adresse du contractant
Nom: add transports
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC368
Nom et adresse du contractant
Nom: issoire taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC369
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC370
Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp transport
Commune postale: Aigremont
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC371
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi des puys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC373
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC374
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi ovalie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC375
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC376
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC378
Nom et adresse du contractant
Nom: tapa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC379
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC381
Nom et adresse du contractant
Nom: sas viaphenix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC382
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC384
Nom et adresse du contractant
Nom: transfair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC385
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC386
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC387
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC388
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC389
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC390
Nom et adresse du contractant
Nom: allo auvergne taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC391
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC366
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis verdier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC367
Titre: transport Scolaire et Social Adapté
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi verdier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC347
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bourbie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC348
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023MBC349
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 212-668548 (2023-10-31)