cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par an pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
22trps/Eleves Hand”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des...”
Brève description
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par an pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chartres Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 18minimum : sansmaximum : 642 800 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date d'échéance maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 14 juillet 2026.Les maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chartres Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 5minimum : sansmaximum : 66 200 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dreux Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 12minimum : sansmaximum : 344 900 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dreux Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 4minimum : sansmaximum : 29 400 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Departement Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 11 700 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur De Beauce
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 3minimum : sansmaximum : 57 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Departement Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 14 600 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes Eureliennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 7minimum : sansmaximum : 207 600 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bonnevalais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 53 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chateaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 10minimum : sansmaximum : 269 300 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 6minimum : sansmaximum : 204 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beauce Et Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 3minimum : sansmaximum : 62 200 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terres De Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 20 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yvelines Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 15 100 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yvelines Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 11 900 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Paris+
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 95 500 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tpmr 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 14 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tpmr 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 26 100 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tpmr 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 10 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tpmr 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 74 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 aout 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Dans ce cadre, les candidats sont tenus de produire les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : - une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont ils disposent; - une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'autonomie.no de téléphone d'assistance à la réponse à la consultation : 02 37 23 58 42
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-098535 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 229 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chartres Couronne
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: drive 4 You
Adresse postale: 291 Avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les transports de france
Adresse postale: 11 Avenue Du Cap Horn
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe M Service
Adresse postale: 18 Rue Saint Vincent De Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: helios Transport
Adresse postale: 5 Rue Maurice Thorez
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: assistance Service Voiturage
Adresse postale: 11 Avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agil Transport
Adresse postale: 12, Avenue des Prés
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gm Trans'Voyageurs
Adresse postale: 20, rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sft Mobilite
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transport Classe Affaire
Adresse postale: 111 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Na'28
Adresse postale: 50 rue vauban
Commune postale: Saint-Aubin-des-Bois
Code postal: 28300
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 22 Rue Louise De Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eco Shuttle France
Adresse postale: 15 Rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervais-la-Forêt
Code postal: 41350
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Avenue de la Créativité 59650 Ville neuve d'ascq
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 Allée Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 800 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chartres Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 200 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 200 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 200 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 200 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 200 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dreux Couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 900 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-086
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dreux Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 400 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 400 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 400 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 400 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-087
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: hors Departement Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 700 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 700 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-088
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: coeur De Beauce
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-089
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: hors Departement Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 600 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 600 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-090
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: portes Eureliennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
5️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aztrans
Adresse postale: 6 Place Du Vieux Marche
Commune postale: Feuquières
Code postal: 60960
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 600 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-091
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bonnevalais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-092
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: chateaudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
5️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: amj Cab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 300 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-093
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
6️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
6️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
6️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
7️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
7️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-094
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: beauce Et Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 200 💰
7️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 200 💰
7️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 200 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-095
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: terres De Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-096
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: yvelines Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 100 💰
7️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 100 💰
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-097
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: yvelines Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰
8️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu
Adresse postale: 4 Avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-098
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: grand Paris+
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 500 💰
8️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 500 💰
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-099
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: tpmr 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
8️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-100
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: tpmr 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 100 💰
8️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 100 💰
8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-101
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: tpmr 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: tpmr 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
9️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
“les montants affichés en euro(s) Ht, pour chaque titulaire, sont en réalité les maximums annuels contractuels en kilomètres par an, pour chacun des 20 lots,...”
les montants affichés en euro(s) Ht, pour chaque titulaire, sont en réalité les maximums annuels contractuels en kilomètres par an, pour chacun des 20 lots, conformément à l'article 1.2 - décomposition du contrat, du cahier des clauses administratives particulières. La valeur totale du marché hors Tva affichée (2 229 300 euro(s) ) correspond au total maximum de kilomètres des 20 lots.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2022. Les prestations effectives de transport débuteront pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la rentrée (entre le 15 juillet et la rentrée), en particulier concernant les échanges avec les familles et la Mda pour l'organisation des services. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La date d'échéance maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 14 juillet 2026
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Source: OJS 2022/S 133-380577 (2022-07-08)