transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots
L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires :
- 13 lots pour chaque EPCI ;
- 4 lots pour les déplacements hors département
- 1 lot pour le secteur insulaire
- un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Fa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance...”
Titre
transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots
L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires :
- 13 lots pour chaque EPCI ;
- 4 lots pour les déplacements hors département
- 1 lot pour le secteur insulaire
- un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Fa
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 836 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération- lorient Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: ca Lorient Agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 726 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 523 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes - ploërmel Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communauté de communes - ploërmel Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 886 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes - pontivy Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: communauté de communes - pontivy Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 723 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Questembert Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: communauté de communes Questembert Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 116 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes - auray Quiberon terre Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: communauté de communes - auray Quiberon terre Atlantique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 156 667 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes de l'oust à Brocéliande
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: communauté de communes de l'oust à Brocéliande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 667 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Centre Morbihan Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: communauté de communes Centre Morbihan Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Arc Sud Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: communauté de communes Arc Sud Bretagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes - roi Morvan communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: communauté de communes - roi Morvan communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes - blavet Bellevue Océan
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: communauté de communes - blavet Bellevue Océan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 333 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes Baud communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: communauté de communes Baud communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération - redon agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: communauté d'agglomération - redon agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 486 667 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: ille et Vilaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 667 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: finistère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côtes d'armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: côtes d'armor
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: loire Atlantique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 667 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur insulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: secteur insulaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 333 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enfants de l'ase (aide sociale à l'enfance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: enfants de l'ase (aide sociale à l'enfance)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,...”
Nom
tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Afficher plus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 Mail Pablo Picasso, Téléphone : (+33) 02 53...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 Mail Pablo Picasso, Téléphone : (+33) 02 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Afficher plus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-706704 (2022-12-14)
Informations complémentaires (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance...”
Brève description
transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 244-706704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 02/02/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 20/02/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 02/02/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 20/02/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 022-062896 (2023-01-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs...”
Brève description
les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires : - 13 lots pour chaque EPCI ; - 4 lots pour déplacements hors département - 1 lot pour le secteur insulaire - un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Famille.
L'Avis de publicité initial est le : 22-164654
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 276 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ca Lorient agglomération
Description
Description du marché: ca Lorient agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Description
Description du marché: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Champ d'application du marché
Titre: cc Ploermel communauté
Description
Description du marché: cc Ploermel communauté
Champ d'application du marché
Titre: cc Pontivy communauté
Description
Description du marché: cc Pontivy communauté
Champ d'application du marché
Titre: cc Questembert communauté
Description
Description du marché: cc Questembert communauté
Champ d'application du marché
Titre: cc Auray Quiberon Terre Atlantique
Description
Description du marché: cc Auray Quiberon Terre Atlantique
Champ d'application du marché
Titre: cc de l'oust à Brocéliande
Description
Description du marché: cc de l'oust à Brocéliande
Champ d'application du marché
Titre: cc Centre Morbihan communauté
Description
Description du marché: cc Centre Morbihan communauté
Champ d'application du marché
Titre: cc Arc Sud Bretagne
Description
Description du marché: cc Arc Sud Bretagne
Champ d'application du marché
Titre: cc Roi Morvan communauté
Description
Description du marché: cc Roi Morvan communauté
Champ d'application du marché
Titre: cc Blavet Bellevue Ocean
Description
Description du marché: cc Blavet Bellevue Ocean
Champ d'application du marché
Titre: cc Baud communauté
Description
Description du marché: cc Baud communauté
Champ d'application du marché
Titre: ca Redon Communauté
Description
Description du marché: ca Redon Communauté
Champ d'application du marché
Titre: lle et Vilaine
Description
Description du marché: lle et Vilaine
Champ d'application du marché
Titre: enfants de l'ase
Description
Description du marché: enfants de l'ase
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-706704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: drive 4 YOU
Adresse postale: 291 avenue roger guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
2️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cdeuxd
Adresse postale: 188 route de boissise
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰
3️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: erard transport
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
4️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 4
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Adresse postale: 165 rue de la montagne du salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
5️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 5
Nom et adresse du contractant
Nom: deux pj
Adresse postale: 20 rue Léonard de vinci
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
6️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 6
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Adresse postale: zac du bois de la noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
7️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 7
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp bretagne acadyss
Adresse postale: 8 rue yves le Prieur
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
8️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 8
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transport accompagnement sur mesure
Adresse postale: la tuilerie
Commune postale: Saint-Felix Lauragais
Code postal: 31450
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
9️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 9
Nom et adresse du contractant
Nom: eric paluet
Adresse postale: 66 rue du docteur laennec
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣0️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 10
Nom et adresse du contractant
Nom: tepif lokea
Adresse postale: 2 rue de l'orme à bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 11
Nom et adresse du contractant
Nom: services transports europeens
Adresse postale: 130 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
1️⃣2️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 12
Nom et adresse du contractant
Nom: auray voyages
Adresse postale: za de Kerian
Commune postale: Le Bono
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 000 💰
1️⃣3️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire13
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi courses
Adresse postale: troverne
Commune postale: Guidel
Code postal: 56520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
1️⃣4️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 14
Nom et adresse du contractant
Nom: adts
Adresse postale: 40 rue lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣5️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 15
Nom et adresse du contractant
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du puits de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
1️⃣6️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 16
Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue alphonse beau de rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
1️⃣7️⃣
Titre: ca Lorient agglomération - attributaire 17
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.o
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
1️⃣9️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
2️⃣0️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
2️⃣1️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
2️⃣2️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣3️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
2️⃣4️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
2️⃣5️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
2️⃣6️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰
2️⃣7️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣8️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
2️⃣9️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 000 💰
3️⃣0️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
3️⃣1️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
3️⃣2️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
3️⃣3️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 16
Nom et adresse du contractant
Nom: age D'Or TRANSPORT
Adresse postale: 78 bis avenue du 4 août 1944
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣4️⃣
Titre: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération - attributaire 17
Nom et adresse du contractant
Nom: apf entreprise 56
Adresse postale: 11 rue abbé guillevin
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣6️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
3️⃣7️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
3️⃣8️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nor_via groupe agence de taxis
Adresse postale: 2 rue du clos de la fonchais bp 50517
Commune postale: Redon
Code postal: 35605
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
3️⃣9️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
4️⃣0️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cars rouillard
Adresse postale: 41 rue du vieux moulin
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣1️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
4️⃣2️⃣
Titre: cc Ploermel communauté - attributaire 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cc Pontivy communauté - attributaire 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
4️⃣4️⃣
Titre: cc Pontivy communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
4️⃣5️⃣
Titre: cc Pontivy communauté - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
4️⃣6️⃣
Titre: cc Pontivy communauté - attributaire 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣7️⃣
Titre: cc Pontivy communauté - attributaire 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cc Questembert communauté - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
4️⃣9️⃣
Titre: cc Questembert communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 000 💰
5️⃣0️⃣
Titre: cc Questembert communauté - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
5️⃣1️⃣
Titre: cc Questembert communauté - attributaire 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cc Auray Quiberon Terre Atlantique - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
5️⃣3️⃣
Titre: cc Auray Quiberon Terre Atlantique - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣4️⃣
Titre: cc Auray Quiberon Terre Atlantique - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
5️⃣5️⃣
Titre: cc Auray Quiberon Terre Atlantique - attributaire 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
5️⃣6️⃣
Titre: cc Auray Quiberon Terre Atlantique - attributaire 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cc de l'oust à Brocéliande - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
5️⃣8️⃣
Titre: cc de l'oust à Brocéliande - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
5️⃣9️⃣
Titre: cc de l'oust à Brocéliande - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cc Centre Morbihan communauté - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
6️⃣1️⃣
Titre: cc Centre Morbihan communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
6️⃣2️⃣
Titre: cc Centre Morbihan communauté - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: cc Arc Sud Bretagne - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
6️⃣4️⃣
Titre: cc Arc Sud Bretagne - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cc Roi Morvan communauté - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
6️⃣6️⃣
Titre: cc Roi Morvan communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
6️⃣7️⃣
Titre: cc Roi Morvan communauté - attributaire 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
6️⃣8️⃣
Titre: cc Roi Morvan communauté - attributaire 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: cc Blavet Bellevue Ocean - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
7️⃣0️⃣
Titre: cc Blavet Bellevue Ocean - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: cc Baud communauté - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
7️⃣2️⃣
Titre: cc Baud communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: ca Redon Communauté - attributaire 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
7️⃣4️⃣
Titre: ca Redon Communauté - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lle et Vilaine - attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
7️⃣6️⃣
Titre: lle et Vilaine - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
7️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: finistère - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
7️⃣8️⃣
Titre: finistère - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
7️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: cotes d'armor - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
8️⃣0️⃣
Titre: cotes d'armor - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: loire Atlantique - attributaire 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
8️⃣2️⃣
Titre: loire Atlantique - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: secteur insulaire - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣4️⃣
Titre: secteur insulaire - attributaire 2
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: enfants de l'ase - attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
8️⃣6️⃣
Titre: enfants de l'ase - attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis broceliande
Adresse postale: 13 rue de saint cyr bellevue
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣7️⃣
Titre: enfants de l'ase - attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: age D'Or TRANSPORT -S2p TRANSPORT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
8️⃣8️⃣
Titre: enfants de l'ase - attributaire 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
8️⃣9️⃣
Titre: enfants de l'ase - attributaire 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
9️⃣0️⃣
Titre: enfants de l'ase - attributaire 6
Nom et adresse du contractant
Nom: taxivy mr pinbabel olivier
Adresse postale: 23 rue de saint niel
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
“les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - service des achats - 2 rue Saint-Tropez -...”
les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - service des achats - 2 rue Saint-Tropez - cS 82400 - 56009 Vannes cedex.
Les indications de valeur totale indiquées par lot et globalement ne correspondent pas à un prix global et forfaitaire mais résultent d'une évaluation car il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande et que le nombre d'enfants à transporter peut évoluer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - hôtel de Bizien - cs44416
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 0253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 152-485845 (2023-08-04)