souscription et gestion des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq

Communauté communes pays de l'Ourcq

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) Lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) Lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) Lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-16	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCPO | 2022_0018 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays de l'ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-07-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 139-396028
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le recours à la co-assurance est admis, étant précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de l'acheteur,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques.Le principe d'une LCI est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance du parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la communauté de communes
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques - respect optimal des conditions particulières du CCTP et de l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Social du Pays de l''ourcq
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏
Courrier électronique: cias@paysdelourcq.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis interviendra dans un délai d'environ 4 ans à compter de la publication du présent avis

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV.Tous les documents transmis par voie électronique doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (voir site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le pouvoir adjudicateur acceptera comme certifiant valablement les échanges les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. La validité de la signature électronique sera vérifiée ; le délai de validité de la signature électronique sera au moins égal à la durée de validité des offres. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant transmission. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support) n'est pas autorisée.Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme de dématérialisation auprès du souscripteur s'ils sontdemandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Au regard de l'objet du marché, il n'est prévu ni avance, ni nantissement, ni garantie financière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais de recours sont les suivants :Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ;Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2022/S 139-396028 (2022-07-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391456.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012760
Se réfère à l'avis: 2022/S 139-396028
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les montants indiqués pour chaque marché et pour la valeur finale des marchés sont les montants (T.T.C.) et non HT, sur la durée maximum du contrat (4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: mma iard assurances mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775 652 126 01918
Adresse postale: 14, boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: sarl A2z
Numéro d'enregistrement national: 84487145900013
Adresse postale: za du bois clement
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 96889.36 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 77565212601918
Valeur totale du marché: 278168.48 EUR 💰
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur tenine - cS 90064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16399.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 006-012760 (2023-01-04)

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