le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) Lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) Lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) Lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCPO | 2022_0018 | 1
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) Lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) Lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) Lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-07-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 139-396028
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“le recours à la co-assurance est admis, étant précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs...”
le recours à la co-assurance est admis, étant précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de l'acheteur,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques.Le principe d'une LCI est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 139-396028 (2022-07-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 391456.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012760
Se réfère à l'avis: 2022/S 139-396028
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“les montants indiqués pour chaque marché et pour la valeur finale des marchés sont les montants (T.T.C.) et non HT, sur la durée maximum du contrat (4 ans)”
Source: OJS 2023/S 006-012760 (2023-01-04)