le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) Lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) Lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) Lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d''action Social du Pays de l''ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq
CCPO | 2022_0018 | 1”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) Lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) Lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) Lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques - respect optimal des conditions particulières du CCTP et de l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le recours à la co-assurance est admis, étant précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs...”
Informations complémentaires
le recours à la co-assurance est admis, étant précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de l'acheteur,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques.Le principe d'une LCI est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un...”
Informations complémentaires
la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance du parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: assurance des cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis interviendra dans un délai d'environ 4 ans à compter de la publication du présent avis” Informations complémentaires
“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs...”
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV.Tous les documents transmis par voie électronique doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (voir site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le pouvoir adjudicateur acceptera comme certifiant valablement les échanges les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. La validité de la signature électronique sera vérifiée ; le délai de validité de la signature électronique sera au moins égal à la durée de validité des offres. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant transmission. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support) n'est pas autorisée.Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme de dématérialisation auprès du souscripteur s'ils sontdemandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Au regard de l'objet du marché, il n'est prévu ni avance, ni nantissement, ni garantie financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais de recours sont les suivants :Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais de recours sont les suivants :Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ;Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
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Source: OJS 2022/S 139-396028 (2022-07-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391456.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 139-396028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0018_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard assurances mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775 652 126 01918
Adresse postale: 14, boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl A2z
Numéro d'enregistrement national: 84487145900013
Adresse postale: za du bois clement
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96889.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_018_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 77565212601918
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278168.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018_0018_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur tenine - cS 90064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16399.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants indiqués pour chaque marché et pour la valeur finale des marchés sont les montants (T.T.C.) et non HT, sur la durée maximum du contrat (4 ans)”
Source: OJS 2023/S 006-012760 (2023-01-04)