souscription et gestion des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq

Communauté communes pays de l'Ourcq

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) Lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) Lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) Lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-16 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats Publics
Téléphone: +33 160615500 📞
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d''action Social du Pays de l''ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cias@paysdelourcq.fr 📧
URL: https://www.paysdelourcq.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_55K20DNkTV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq CCPO | 2022_0018 | 1”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques - respect optimal des conditions particulières du CCTP et de l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le recours à la co-assurance est admis, étant précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance du parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: assurance des cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis interviendra dans un délai d'environ 4 ans à compter de la publication du présent avis”
Informations complémentaires

“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais de recours sont les suivants :Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 139-396028 (2022-07-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391456.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 139-396028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0018_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard assurances mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775 652 126 01918
Adresse postale: 14, boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl A2z
Numéro d'enregistrement national: 84487145900013
Adresse postale: za du bois clement
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96889.36 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_018_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 77565212601918
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278168.48 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018_0018_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur tenine - cS 90064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16399.08 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués pour chaque marché et pour la valeur finale des marchés sont les montants (T.T.C.) et non HT, sur la durée maximum du contrat (4 ans)”
Source: OJS 2023/S 006-012760 (2023-01-04)