Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Promologis - 2 Rue Du Docteur Sanieres Bp 90718 31007 - Toulouse Cedex 6
Description du marché:
“Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 à 00:00 et le 31 Décembre 2026 à 24:00, pour une durée maximale de quatre ans, avec...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 à 00:00 et le 31 Décembre 2026 à 24:00, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Promologis
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 120-340430 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46166.14 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340430
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46166.14 💰
Source: OJS 2022/S 200-569625 (2022-10-12)