Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes :
- Assurance "Dommages aux biens"
- Assurance "Dommages ouvrage à aliments"
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace
2022sg0043”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes :
- Assurance "Dommages aux biens"
- Assurance "Dommages ouvrage...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes :
- Assurance "Dommages aux biens"
- Assurance "Dommages ouvrage à aliments"
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin 68000 - Colmar
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage à aliments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Accord-cadre, conclu avec maximum en valeur (1 250 000,00 EUR HT sur la durée du contrat) attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet...”
Description du marché
Accord-cadre, conclu avec maximum en valeur (1 250 000,00 EUR HT sur la durée du contrat) attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées
agrément nécessaire pour présenter des opérations d'assurances (articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales références effectuées
agrément nécessaire pour présenter des opérations d'assurances (articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances) et, le cas échéant, mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Le lot 1 est un marché ordinaire. Le lot 2 implique la passation d'un accord-cadre avec maximum (1 250 000,00 EUR HT sur la durée du contrat) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Les valeurs estimées figurant dans le présent avis sont exprimées en euros toutes taxes comprises et correspondent à la durée totale de chaque marché ou accord-cadre. Concernant le lot 2, la valeur estimée correspond au montant maximum du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 147-421188 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments"....”
Brève description
Le présent avis concerne la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments". Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4173035.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions/generali iard
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3026246.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages ouvrage à aliments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1146788.99 💰
“Date de signature des contrat : 12.12.2022
modalité de consultation des contrats : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande...”
Date de signature des contrat : 12.12.2022
modalité de consultation des contrats : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2023/S 003-006405 (2022-12-30)