Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes :
- Assurance "Dommages aux biens"
- Assurance "Dommages ouvrage à aliments"
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310 📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.hha.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace 2022sg0043”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin 68000 - Colmar
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage à aliments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Accord-cadre, conclu avec maximum en valeur (1 250 000,00 EUR HT sur la durée du contrat) attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées agrément nécessaire pour présenter des opérations d'assurances (articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. le paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421188 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments"....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4173035.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421188

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions/generali iard
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3026246.12 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages ouvrage à aliments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1146788.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature des contrat : 12.12.2022 modalité de consultation des contrats : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 003-006405 (2022-12-30)