Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurances
2022cc05
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“consultation composée de 7 lots pour gérer les risques de la Communauté de Communes Ecueillé - valençay (36)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - abattoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis...”
Description du marché
le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis pour l'abattoir intercommunal
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”
Description du marché
le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à...”
Description du marché
l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008) pouvant incomber à l'assuré du fait de ses activités
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, Titre Iii Fonction Publique Territoriale
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: selon règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valencay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 130-369863 (2022-07-05)