Souscription Et Gestion De Contrat D'Assurances Couvrant Les Risques Dommages Aux Biens

Société d'Habitation des Alpes - Pluralis

Prestations De Services D'Assurances : Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dommages aux biens - Vb
Brève description: Prestations De Services D'Assurances : Dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Adresse postale: 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pluralis-habitat.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354899
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce
Situation économique et financière: La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce
Capacité technique et professionnelle: La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 125-354899 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 576 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707251
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354899
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Offre Retenue : Variante 2 avec une franchise générale de 7 500,00 EUR TTC pour un montant annuel de 915 217,70 EUR TTC duree Du Contrat : 5 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: GROUPEMENT AXA/Agence RAVEL
Adresse postale: 30 AV GAL LECLERC
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 915217.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Offre Retenue : Variante 2 avec une franchise générale de 7 500,00 EUR TTC pour un montant annuel de 915 217,70 EUR TTC
duree Du Contrat : 5 ans
Source: OJS 2022/S 245-707251 (2022-12-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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