souscription et gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant les agents CNRACL de la mairie de Velaux

Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Velaux
Numéro d'enregistrement national: 21130112200084
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchés publics
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.velaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/8284 🌏
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant les agents CNRACL de la mairie de Velaux 2022-10-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant les agents CNRACL de la mairie de Velaux : Garanties de base (Décés et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant les agents CNRACL de la mairie de Velaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garanties complémentaires optionnelles : Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes. Le souscripteur se réserve le choix de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Velaux - service marchés publics
Adresse postale: 771 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Source: OJS 2022/S 199-564718 (2022-10-11)