souscription du contrat d'assurance statutaire pour le Sycodem Sud-Vendée

Avis de marché (2022-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sycodem Sud Vendée
Numéro d'enregistrement national: 25850044600053
Adresse postale: pôle Environnemental du Seillot Allée Verte
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: virginie.brunet@sycodem.fr
Téléphone: +33 251507535 📞
Courrier électronique: accueil@sycodem.fr 📧
Fax: +33 251507865 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.sycodem.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription du contrat d'assurance statutaire pour le Sycodem Sud-Vendée
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription du contrat d'assurance statutaire pour le Sycodem Sud-Vendée

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“lot Assurance des prestations statutaires - masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 1 001 507 EUR”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 (à jour en avril 2019)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 171-484982 (2022-09-01)