souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes entre la mairie de montmelian et son ccas

commune de Montmélian

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes entre la mairie de montmelian et son ccas

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes entre la mairie de montmelian et son ccas”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montmélian
Adresse postale: 265 rue François Dumas
Code postal: 73800
Commune postale: Montmélian
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montmelian.com 📧
Téléphone: +33 479840731 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575427
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
Source: OJS 2022/S 202-575427 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 292 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://montmelian.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048532
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575427
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2023/S 018-048532 (2023-01-20)