souscription des contrats d'assurances pour la ville de Mézidon Vallée d'auge

Mézidon Vallée d'Auge

souscription des contrats d'assurances pour la ville de Mézidon Vallée d'auge

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mezidon vallee d'auge
Numéro d'enregistrement national: 20006499600016
Adresse postale: château du Breuil-Rue Henri Dunant - mézidon Canon
Commune postale: Mezidon Vallee D'Auge
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marché
Téléphone: +33 231412015 📞
Courrier électronique: caroline.artois@mva14.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065222 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7065222 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la ville de Mézidon Vallée d'auge
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la ville de Mézidon Vallée d'auge
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 58 648 m2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 3 524 650 euro

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 50

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: nombre d'agents : 154nombre d'élus : 59
Informations complémentaires: le candidat devra répondre impérativement à la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 118-333027 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 65222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 649 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonniamp;Egrave;Re
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble lamp;#039;europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 940 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 181 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 244-705909 (2022-12-14)