souscription des contrats d'assurances pour la ville de Loches

Ville de Loches

souscription des contrats d'assurances pour la ville de Loches

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2022-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Loches
Adresse postale: bp 231
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://ville-loches.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 10247911971 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairieloches.com 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://ville-loches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la ville de Loches 2022-07-00
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la ville de Loches
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 33 557 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 2 904 012.78 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules: 53
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 2 904 012.78 euros nombre d'agents: 107 nombre d'élus : 29”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“expositions temporaires : mise en place d'une police à aliments expositions permanentes: garantie au 1er risque de 7 000 000 euros”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base comprenant les expositions temporaires et les expositions permanentes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains, - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 10238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 10238538516 📠
Source: OJS 2022/S 109-308459 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 806 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Loches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 812 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 323 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 468 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-07-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: compagnie porteur du risque
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: courtier
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-07-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-07-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous risques expositions - musée
Nom et adresse du contractant
Nom: liberty speciality markets europe sarl
Adresse postale: 42 rue washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 31/33 quai de dion bouton cs 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 150 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 240-693211 (2022-12-08)