souscription des contrats d'assurances pour la commune de liancourt

ville de Liancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Paris Val de Loire
• smacl Assurance Sa

Qui ?

• ville de Liancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de liancourt
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Liancourt
Adresse postale: 232 rue Jules Michelet
Code postal: 60140
Commune postale: Liancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@ville-liancourt.fr 📧
Téléphone: +33 344730206 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603450
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600357400011
Contact
Point de contact: Mairie de LIANCOURT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-603450 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068731
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603450
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969365300 📞
Courrier électronique: groupama-collectivites-appel-offres@groupama-pvl.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 547 EUR 💰
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 451 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur tenine cs 900064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 054 EUR 💰
741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger MENN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-liancourt.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-068731 (2023-01-30)

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