souscription des contrats d'assurances pour la commune de liancourt

ville de Liancourt

souscription des contrats d'assurances pour la commune de liancourt

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-27 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Liancourt
Numéro d'enregistrement national: 21600357400011
Adresse postale: 232 rue Jules Michelet
Commune postale: Liancourt
Code postal: 60140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de LIANCOURT
Téléphone: +33 344730206 📞
Courrier électronique: dgs@ville-liancourt.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la commune de liancourt
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de liancourt
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: liancourt
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-603450 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Roger MENN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-liancourt.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 794 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603450

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969365300 📞
Courrier électronique: groupama-collectivites-appel-offres@groupama-pvl.com 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 547 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 451 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur tenine cs 900064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 054 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 💰
Source: OJS 2023/S 025-068731 (2023-01-30)