souscription Des Contrats D'Assurances Pour La Commune De Chateau L'Eveque

Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Château l'evêque
Numéro d'enregistrement national: 21240115200013
Adresse postale: 1 Rue d'angoulême
Commune postale: Château L'Evêque
Code postal: 24460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553543077 📞
Courrier électronique: chateau.leveque@gmail.com 📧
Fax: +33 553043606 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.chateauleveque.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription Des Contrats D'Assurances Pour La Commune De Chateau L'Eveque 02/2022”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune dechâteau l'evêque”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - 1 Rue D'Angouleme 24460 - château l'evêque
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilites Et Risques Annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurances Vehicules Moteur Et Risques Annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance Protection Juridique Collectivite

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle Agents Et Elus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance Du Personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les Moyens Techniques Et HumainsLa Qualification Du Candidat Et Eventuellement Les Certifications Obtenues”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: societes D'Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13 18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Chateau L'Eveque

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 211-607986 (2022-10-28)