souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville

Communauté de communes de Ribeauvillé

souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389732710 📞
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 9 892 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 3 439 875 euros
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 2

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ 3 439 875 euros - nombre D'Agents : 196 - nombre d'élus : 41”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 567 790 euros - masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 3 439 875 euros - masse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299136 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299136

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Services d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauvillé
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 805 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et Risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 601 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de wittertnesse cs 40003
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 430 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 706 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 30 bvd de champagne cs 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 609 💰
Source: OJS 2022/S 175-496217 (2022-09-07)