souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du bassin de pompey-

COM de communes du BSN de Pompey

groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• COM de communes du BSN de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: groupement de commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24259 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24259 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588217
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 168 169 mètres carrés
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 (aux solutions alternatives no1 - no2)

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouxières-Aux-Dames
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 rue hôtel de ville
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Lay-St-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Commune-de-Malleloy
Code postal: 54670
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marbache
Adresse postale: 64 Rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Millery
Adresse postale: 2, rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Frouard
Adresse postale: 48 bis rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins Fleuris
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien Toussaint
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Pompey
ccas de Champigneulles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24259 🌏
Courrier électronique: accueilmairie@bouxieresauxdames.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bouxieres-aux-dames.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-champigneulles.fr 📧
Adresse Internet: https://champigneulles.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: mairie@faulx.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-faulx.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lay-saint-christophe.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lay-saint-christophe.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.malleloy@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://www.malleloy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiemarbache.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marbache.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@millery.fr 📧
Adresse Internet: https://www.millery.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.information@frouard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frouard.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@pompey.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pompey.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saizerais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saizerais.fr/ 🌏
: http://pompey.fr/page100-ccas.html 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24259 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du bassin de pompey

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 206-588217 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes
Valeur totale du marché: 1004869.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: president@bassinpompey.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122711
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588217
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 104395.06 EUR 💰
56235.95 EUR 💰
72974.07 EUR 💰
2 901 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 042-122711 (2023-02-23)

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