souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme

CA Mont Saint Michel - Normandie

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Mont Saint Michel - normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233587899 📞
Courrier électronique: marina.vadaine@msm-normandie.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.msm-normandie.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office tu tourisme Mont Saint Michel Normandie
Adresse postale: 2 Rue du général de Gaulle
Commune postale: Avranches
Téléphone: +33 233580022 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: tourisme.avranches@msm-normandie.fr 📧
URL: https://www.ot-montsaintmichel.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme 2022FCS05”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“communauté d'agglomération : Masse salariales 11 029 988 euros office du tourisme : Masse salariales : 905 020.52 euros”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En revanche, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“communauté d'agglomération Mont Saint Michel-Normandie : nombre approximatif de véhicules : 123 office du Tourisme : nombre approximatif de véhicules : 1”
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En revanche le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“communauté d'agglomération Mont Saint Michel-Normandie - masse salariale environ : 11 029 988 euros - nombre D'Agents : 451 - nombre d'élus : 129 office du...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 112-315924 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: office du tourisme
Adresse postale: 2 rue du general de gaulle

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ot-montsaintmichel.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 189 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 939 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: 19 rue saint martin
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62120
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 351 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 648 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 250 💰
Source: OJS 2023/S 079-236504 (2023-04-17)