souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Ville de Reims

souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la ville de reims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51172
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire - bP 2521
Commune postale: Reims Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51071
URL: https://www.reims.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ecole superieure art et DESIGN de reims (esad)
Adresse postale: 12 rue Libergier
Commune postale: Reims

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
URL: http://esad-reims.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Cormontreuil
Adresse postale: 2 Place de la République
Commune postale: Cormontreuil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51350
URL: https://www.cormontreuil.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Cormontreuil

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.cormontreuil.fr/vivre-a-cormontreuil/social-sante/ccas/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Sillery
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Sillery

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51500
URL: https://www.sillery.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champigny
Commune postale: Champigny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51370
URL: http://www.champigny51.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505110&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes RF1J202”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la ville de reims, la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le marché est d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“groupement de commandes entre la Ville de Reims (coordonnateur), la commune de Champigny, la commune de Cormontreuil, la commune de Sillery, le CCAS de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572047 (2022-10-13)