souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la ville de reims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51172
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire - bP 2521
Commune postale: Reims Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes
RF1J202”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la ville de reims, la commune de...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la ville de reims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la ville de reims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le marché est d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis...”
Informations complémentaires
le marché est d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en...”
Liste et brève description des conditions
les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Une attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
“groupement de commandes entre la Ville de Reims (coordonnateur), la commune de Champigny, la commune de Cormontreuil, la commune de Sillery, le CCAS de...”
groupement de commandes entre la Ville de Reims (coordonnateur), la commune de Champigny, la commune de Cormontreuil, la commune de Sillery, le CCAS de Cormontreuil, le CCAS de Reims et l'epcc ESAD de Reims.Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli quiserait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, enlieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 " département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée