souscription des contrats D'Assurance pour la commune les Adrets-De-L'Esterel

Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune les adrets de l esterel
Numéro d'enregistrement national: 21830001000012
Adresse postale: hôtel de ville 2 route du violon
Commune postale: Les Adrets-de-L'Estérel
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction generale
Téléphone: +33 494193666 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-adrets-esterel.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.lesadretsdelesterel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats D'Assurance pour la commune les Adrets-De-L'Esterel
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats D'Assurance pour la commune des Adrets-De-L'Esterel6 lots”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire et batiments des adrets de L'Esterel
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de les adrets de L'Esterel peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.il est convenu que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Inscription registre professionnel-l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ressources humaines et techniques Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des adrets de l 'Esterel
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M. Klinholff Jean-Pierre Maire,M. KAPHAN Régis Adjoint au Maire délégué au BudgetM. Giovanni MACCHIA, Conseiller Municipal m. Dollet Conseiller MunicipalMme...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399632 (2022-07-18)