souscription des contrats d'assurance pour la commune de Villers-Bocage

commune de villers bocage

souscription des contrats d'assurance pour la commune de Villers-Bocage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de villers bocage
Numéro d'enregistrement national: 21140752300011
Adresse postale: place Maréchal Leclerc
Commune postale: Villers Bocage
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marché public
Téléphone: +33 231770218 📞
Courrier électronique: mairie@villersbocage14.fr 📧
Fax: +33 231773402 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.uamc14.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.uamc14.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Villers-Bocage
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Villers-Bocage
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 16167 m2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 et 2 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 959 848.18 euros
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : prestation supplémentaire éventuelle °1...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 40
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de la franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: nombre d'agents : 40nombre d'élus : 22
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 708 575.06 euroMasse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 1 027 591.81 euro”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: mairie@villersbocage14.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.appels-offres.org 🌏
Source: OJS 2022/S 111-312268 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20545.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 65033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7896.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5835.04 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6634.37 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173.99 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw/cnp
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Buton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.36 💰
Source: OJS 2022/S 245-706943 (2022-12-15)