Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Noyelles-Les-Vermelles
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Noyelles-Les-Vermelles
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer 10 646 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale 979 314 euros
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 8
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: masse salariale environ 979 314 euros
nombre d'agents : 34
Nombre d'élus 19
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: masse salariale environ 979 314 euros
nombre d'agents : 34
Nombre d'élus : 19
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 658 394 euros
masse salariale ircantec hors charges estimée à environ 363 225 euros”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base , aux solutions alternatives no1, no2 et no3 portant sur le niveau de franchise et/ou le...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base , aux solutions alternatives no1, no2 et no3 portant sur le niveau de franchise et/ou le niveau d'indemnisation ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle no1: IRCANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate, qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate, qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier , il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années), attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant: la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années), attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou un dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire, copie du jugement prononcé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, moyens techniques et humains, liste des principaux services ces 3 dernières années avec montant, date et destinataire privé ou public, preuve de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, moyens techniques et humains, liste des principaux services ces 3 dernières années avec montant, date et destinataire privé ou public, preuve de la capacité de l'entreprise. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus sauf la lettre de candidature qui doit être produite en un seul exemplaire pour le groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable. La réponse pourra être présentée , soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières telles qu'indiquées ci-dessus. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires. (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché intégralement financé sur les fonds propres de la collectivité
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248102 (2022-05-05)