la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Saint-André-De-Cubzac représentant 4 lots distincts : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : assurance des dommages aux biens et risques annexes - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes - lot 4 : protection juridique (protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance de la Commune
AOO-01-2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Saint-André-De-Cubzac représentant 4 lots distincts : - lot...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Saint-André-De-Cubzac représentant 4 lots distincts : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : assurance des dommages aux biens et risques annexes - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes - lot 4 : protection juridique (protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble...”
Description du marché
consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risque annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine, son parc informatique et matériel...”
Description du marché
la Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine, son parc informatique et matériel bureautique, et les expositions d'?uvres ou d'objets d'art
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la Ville procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la protection juridique, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la Ville procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance de protection juridique à sa charge du fait des activités de l'ensemble...”
Description du marché
la Ville procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance de protection juridique à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services, une assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
se référer au règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-565080 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383588.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO-01-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités communales et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 2000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 940 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202820.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 1 avenue de Limoges - cS 60001
Code postal: 79044
URL: https://www.groupama.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58074.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique (protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus)” Nom et adresse du contractant
Nom: subervie Assurances
Adresse postale: 30 cours du maréchal juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.subervie-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28753.44 💰
Source: OJS 2022/S 248-715955 (2022-12-20)