souscription des contrats assurances pour domfront tinchebray interco

Domfront Tinchebray Interco

souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection fonctionnelle agents et élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Domfront Tinchebray Interco

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection fonctionnelle agents et élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: domfront tinchebray interco
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray Bocage
Contact
Adresse Internet: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: +33 233642552 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7067071 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7067071 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591450
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ET à la solution alternative no1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes. Superficie environ 14 096 mètres carrés
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ET à la solution alternative no1

Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilités et risques annexes : masse salariales 2 500 874 euro
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et répondre à la prestation supplémentaire no1 : risques environnementaux

Intitulé du lot: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes.7 véhicules + auto mission 20 000 km
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique. Masse salariale 2 500 874 euro/136 agents/53 élus
Intitulé du lot: protection fonctionnelle agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

protection fonctionnelle agents et élus. Masse salariale 2 500 874 euro/136 agents/53 élus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Contact
Point de contact: Services Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7067071 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591450 (2022-10-21)

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