souscription des contrats assurances pour domfront tinchebray interco

Domfront Tinchebray Interco

souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection fonctionnelle agents et élus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: domfront tinchebray interco
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray
Commune postale: Tinchebray Bocage
Code postal: 61800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services Marchés
Téléphone: +33 233642552 📞
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7067071 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7067071 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats assurances pour domfront tinchebray interco
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes. Superficie environ 14 096 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ET à la solution alternative no1”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilités et risques annexes : masse salariales 2 500 874 euro
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et répondre à la prestation supplémentaire no1 : risques...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes.7 véhicules + auto mission 20 000 km
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: protection juridique. Masse salariale 2 500 874 euro/136 agents/53 élus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle agents et élus. Masse salariale 2 500 874 euro/136 agents/53 élus”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 18:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591450 (2022-10-21)