souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection fonctionnelle agents et élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats assurances pour domfront tinchebray interco
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection...”
Brève description
souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection fonctionnelle agents et élus
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes. Superficie environ 14 096 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ET à la solution alternative no1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilités et risques annexes : masse salariales 2 500 874 euro
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et répondre à la prestation supplémentaire no1 : risques...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et répondre à la prestation supplémentaire no1 : risques environnementaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes.7 véhicules + auto mission 20 000 km
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle agents et élus. Masse salariale 2 500 874 euro/136 agents/53 élus”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591450 (2022-10-21)