Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription de marchés d'assurance groupement de commande constitué de la ville de Gémenos et du CCAS de Gémenos”
Valeur estimée hors TVA: EUR 245 349 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots et passé pour une durée de 5 ans lot 1 : risques automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no3 : Risques de Responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no4 : Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des...”
Description du marché
: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no4 : Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des administrateurs et des Elus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les...”
-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.-les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308173 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 285 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): suivi et gestion de sinistres
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: variante sur la protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le marché est divisé en 4 lots et passé pour une durée de 5 ans lot 1 : risques automobiles”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 525 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202214
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no3 : Risques de Responsabilités” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 av savaldor allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 492 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202215
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no4 : Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des...”
Titre
: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no4 : Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des administrateurs et des Elus
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 692 💰
“les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à prix forfaitaires révisables. Ils sont consultables sur RDV auprès du service des marchés publics de la commune”
les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à prix forfaitaires révisables. Ils sont consultables sur RDV auprès du service des marchés publics de la commune
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Source: OJS 2022/S 191-541505 (2022-09-29)