le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurances de véhicules et multi-risques. Ce règlement de consultation est commun aux 2 établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: maison d'enfants Les Tisserands
Numéro d'enregistrement national: 26381033500012
Adresse postale: 44 Avenue Hector Berlioz BP 14
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38261
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Floriane TROVERO
Téléphone: +33 474203100📞
Courrier électronique: f.trovero@lestisserands.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.anmecs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison d''enfants Le Chemin
Numéro d'enregistrement national: 20000558500019
Adresse postale: 6 rue de Brieux
Commune postale: Saint-Egrève
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: TROVERO Floriane
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances de véhicules et assurances multi-risques pour la MECS les Tisserands et la MECS Le Chemin”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurances de véhicules et multi-risques. Ce règlement de consultation est commun aux 2 établissements” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurances Multirisques
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1er Janvier 2023 à 0 heure et expirera au maximum le 31 décembre 2026 à 24 heures”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1er Janvier 2023 à 0 heure et expirera au maximum le 31 décembre 2026 à 24 heures
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances des véhicules
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1er Janvier 2023 à 0 heure et expirera au maximum le 31 décembre 2026 à 24 heures”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1er Janvier 2023 à 0 heure et expirera au maximum le 31 décembre 2026 à 24 heures
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison D''Enfants le chemin
Adresse postale: 6 rue des brieux
Commune postale: St Egreve
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 338 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Multirisques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: maion d 'Enfants les tisserands
Numéro d'enregistrement national: 26381033500012
Adresse postale: 44 avenue hector berlioz
Commune postale: La Cote St Andre
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: maison D'Enfants le chemin
Numéro d'enregistrement national: 20000558500019
Adresse postale: 6 rue des brieux
Commune postale: St Egreve
Code postal: 38120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 185 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maison D'Enfatns le chemin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 153 💰
Source: OJS 2022/S 250-730183 (2022-12-23)