souscription de contrats d'assurances

CDC de l'Orée de Bercé Belinois

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de L'Oree Berce-Belinois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc de l'orée de Bercé Belinois
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Commune postale: Ecommoy
Code postal: 72220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243470220 📞
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de L'Oree Berce-Belinois”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :prestation supplémentaire éventuelle 1 : Risques...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux 2 prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ecommoy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la Cdc informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 068-180704 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180704

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-0009-1085140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse De Reassurance Mutuelle Agricole Du Centre Manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 692 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-0010-1085140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 928 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-0011-1085140
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 283 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22-0012-1085140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 195 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22-0013-1085140
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 330 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22-0014-1085140
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: les Assurances Territoriales Aster
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 285 💰
Source: OJS 2022/S 189-535637 (2022-09-27)