Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance
2022-17, 18, 19, 20 et 21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché alloti (5 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 173 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“seules les variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Individuelle accident” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Assistance rapatriement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: ce lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: ce lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026 en cas de reconductions
Informations complémentaires
“dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat...”
dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (PLACE)(www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.Duree : Chaque lot du marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect d'un préavis de 4 mois avant l'échéance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-442899 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile Lot no 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 / Qualité qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sham (Société Hospitalière d'assurances Mutuelles)
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Individuelle Accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000 29
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-19
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Assistance Rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chubb sa
Numéro d'enregistrement national: 45032737400176
Adresse postale: la Tour Carpe Diem 31,place des Corolles Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 0387579259📞
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-21
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 0493203038📞
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 883897167
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché alloti (5 lots)
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 018-051268 (2023-01-20)