Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT

Bretagne Sud Habitat

Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Collecteam

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S0114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443248
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à des professions particulières :

- Entreprise d’assurance,

- Institution de prévoyance,

- Mutuelle,

- Intermédiaires d’assurance inscrit à l’ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Adresse postale: 4 Bd du Général Leclerc
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot
Code postal: 56000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 155-443248 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1396322.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618128
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443248
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les 3 PSE ont été retenues. le montant de base estimatif est de 226 430,69 euros HT par an. Le montant estimatif avec les 3 PSE est de 279 264,50 euros HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE 1 - Rente temporaire au conjoint : 1,5% x (âge de l’assuré à son décès -25)

PSE 2- Rente orphelin : 50 % de la rente du conjoint

PSE 3- Rente annuelle d’éducation par enfant à charge jusqu’au 26ème anniversaire (maximum 6 enfants) : 10 % du salaire net

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lisibilité des documents à destination du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lisibilité et contenu des comptes de résultats
Aide à la maîtrise du risque technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie assistance pour les collaborateurs
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1396322.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 215-618128 (2022-11-03)

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