Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lorient habitat
Adresse postale: 4 Bd du Général Leclerc
Commune postale: Lorient
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 297438200📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise🌏
Nom: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT
22S0114”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT dans le cadre d'un groupement de...”
Description du marché
Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d’assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d’assurance...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d’assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d’assurance inscrit à l’ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443248 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1396322.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lisibilité des documents à destination du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lisibilité et contenu des comptes de résultats
Critère de qualité (nom): Aide à la maîtrise du risque technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie assistance pour les collaborateurs
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 - Rente temporaire au conjoint : 1,5% x (âge de l’assuré à son décès -25)
PSE 2- Rente orphelin : 50 % de la rente du conjoint
PSE 3- Rente annuelle...”
Description des options
PSE 1 - Rente temporaire au conjoint : 1,5% x (âge de l’assuré à son décès -25)
PSE 2- Rente orphelin : 50 % de la rente du conjoint
PSE 3- Rente annuelle d’éducation par enfant à charge jusqu’au 26ème anniversaire (maximum 6 enfants) : 10 % du salaire net
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220282
Titre:
“Souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel du futur OPH MORBIHAN HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1396322.50 💰
“Les 3 PSE ont été retenues. le montant de base estimatif est de 226 430,69 euros HT par an. Le montant estimatif avec les 3 PSE est de 279 264,50 euros HT par an.”
Les 3 PSE ont été retenues. le montant de base estimatif est de 226 430,69 euros HT par an. Le montant estimatif avec les 3 PSE est de 279 264,50 euros HT par an.
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Source: OJS 2022/S 215-618128 (2022-11-03)