souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Belllerive sur Allier

mairie de bellerive sur allier

souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• mairie de bellerive sur allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: BSA202209ASSSTAT
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bellerive sur allier
Adresse postale: esplanade François Mitterrand - 12, rue Adrien Cavy
Code postal: 03700
Commune postale: Bellerive-sur-Allier
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bellerive-sur-allier.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538541
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Chiffrage à effectuer pour : * 2 variantes obligatoires (alternatives à l'offre de base), une avec une franchise de 15 jours et l'autre avec une franchise de 30 jours, * 2 variantes type PSE pour le Clm/Cld que la collectivité retiendra ou pas, une PSE avec franchise de 90 jours et une avec franchise de 180 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier.

Garanties relevant de l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des indemnités journalières (Ij) et frais médicaux.

Variantes obligatoires à chiffrer (comprenant les mêmes garanties que l'offre de base) avec franchises fixées par la collectivité : une variante (no1) avec franchise de 15 jours et une variante (no2) avec franchise de 30 jours.

A chiffrer également deux variantes exigées de type anciennes prestations supplémentaires éventuelles/(pse) que la collectivité se réservera le droit de passer commande ou non : congé longue maladie/congé longue durée. Une PSE avec une franchise de 90 jours et une PSE avec une franchise de 180 jours.

Description des options:

options = anciennes prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la garantie "Congé longue maladie/congé longue durée".

* chiffrer une PSE avec une franchise de 90 jours

* chiffrer une PSE avec une franchise de 180 jours

Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Chiffrage à effectuer pour :

* 2 variantes obligatoires (alternatives à l'offre de base), une avec une franchise de 15 jours et l'autre avec une franchise de 30 jours,

* 2 variantes type PSE pour le Clm/Cld que la collectivité retiendra ou pas, une PSE avec franchise de 90 jours et une avec franchise de 180 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Bellerive sur Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements

Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement

judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour

les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du

contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538541 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la villle de Bellerive sur Allier

Valeur totale du marché: 133841.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014882
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538541
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les candidats devaient impérativement répondre à L'Ensemble des formules demandées soit : * une offre en solution de base Plus * une offre pour 2 variantes obligatoires (une avec une franchise de 15 jours, l'autre avec une franchise de 30 jours) plus * une offre pour 2 variantes exigées pse clm-cld : une avec une franchise de 90 jours, l'autre avec une franchise de 180 jours. Pas de TVA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier
Description des options:

les candidats devaient procéder au chiffrage de deux variantes exigées (Ve) correspondant aux anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles/Pse :

* Pse1 : Congés de Longue Maladie (Clm), Congés de Longue Durée (Cld)

Avec franchise de 90 jours

* Pse2 : Congés de Longue Maladie (Clm), Congés de Longue Durée (Cld)

Avec franchise de 180 jours.

Informations complémentaires:

les candidats devaient impérativement répondre à L'Ensemble des formules demandées soit :

* une offre en solution de base

Plus

* une offre pour 2 variantes obligatoires (une avec une franchise de 15 jours, l'autre avec une franchise de 30 jours)

plus

* une offre pour 2 variantes exigées pse clm-cld : une avec une franchise de 90 jours, l'autre avec une franchise de 180 jours.

Pas de TVA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bellerive sur Allier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: siaci saint-honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39, rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 133841.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 007-014882 (2023-01-05)

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