Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Belllerive sur Allier
BSA202209ASSSTAT”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Bellerive sur Allier
Description du marché:
“contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier.
Garanties relevant de l'offre de base : décès - accidents de service et...”
Description du marché
contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier.
Garanties relevant de l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des indemnités journalières (Ij) et frais médicaux.
Variantes obligatoires à chiffrer (comprenant les mêmes garanties que l'offre de base) avec franchises fixées par la collectivité : une variante (no1) avec franchise de 15 jours et une variante (no2) avec franchise de 30 jours.
A chiffrer également deux variantes exigées de type anciennes prestations supplémentaires éventuelles/(pse) que la collectivité se réservera le droit de passer commande ou non : congé longue maladie/congé longue durée. Une PSE avec une franchise de 90 jours et une PSE avec une franchise de 180 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options = anciennes prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la garantie "Congé longue maladie/congé longue durée".
* chiffrer une PSE avec une...”
Description des options
options = anciennes prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la garantie "Congé longue maladie/congé longue durée".
* chiffrer une PSE avec une franchise de 90 jours
* chiffrer une PSE avec une franchise de 180 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Chiffrage à effectuer pour :
* 2 variantes obligatoires (alternatives à l'offre de base),...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Chiffrage à effectuer pour :
* 2 variantes obligatoires (alternatives à l'offre de base), une avec une franchise de 15 jours et l'autre avec une franchise de 30 jours,
* 2 variantes type PSE pour le Clm/Cld que la collectivité retiendra ou pas, une PSE avec franchise de 90 jours et une avec franchise de 180 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements
Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements
Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour
les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 190-538541 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la villle de Bellerive sur Allier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133841.44 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bellerive sur Allier
Description du marché: assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats devaient procéder au chiffrage de deux variantes exigées (Ve) correspondant aux anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles/Pse :
* Pse1...”
Description des options
les candidats devaient procéder au chiffrage de deux variantes exigées (Ve) correspondant aux anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles/Pse :
* Pse1 : Congés de Longue Maladie (Clm), Congés de Longue Durée (Cld)
Avec franchise de 90 jours
* Pse2 : Congés de Longue Maladie (Clm), Congés de Longue Durée (Cld)
Avec franchise de 180 jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats devaient impérativement répondre à L'Ensemble des formules demandées soit :
* une offre en solution de base
Plus
* une offre pour 2 variantes...”
Informations complémentaires
les candidats devaient impérativement répondre à L'Ensemble des formules demandées soit :
* une offre en solution de base
Plus
* une offre pour 2 variantes obligatoires (une avec une franchise de 15 jours, l'autre avec une franchise de 30 jours)
plus
* une offre pour 2 variantes exigées pse clm-cld : une avec une franchise de 90 jours, l'autre avec une franchise de 180 jours.
Pas de TVA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22BG027
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39, rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133841.44 💰
Source: OJS 2023/S 007-014882 (2023-01-05)