souscription d'un contrat d'assurance pour les risques maritimes du Conseil Départemental de la Manche

Département de la Manche

la consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.Les marchés sont passés pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023.La proposition de variante libre est autorisée uniquement pour le lot 1.Il n'est pas prévu de variantes imposées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Besse Transports Risques Divers

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dpd-106-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300259
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile du propriétaire des navires
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile du propriétaire des navires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les intermédiaires d'assurance devront fournir :- le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;- l'attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière ;La compagnie d'assurance devra fournir l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-300259 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance pour les risques maritimes du Conseil Départemental de la Manche

Valeur totale du marché: 62294.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710646
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300259
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: cabinet Besse Transports Risques Divers
Adresse postale: 46 Rue Des Hauts Paves
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 58787.98 EUR 💰
3 507 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 246-710646 (2022-12-16)

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