la consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.Les marchés sont passés pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023.La proposition de variante libre est autorisée uniquement pour le lot 1.Il n'est pas prévu de variantes imposées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance pour les risques maritimes du Conseil Départemental de la Manche
Dpd-106-22”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils...”
Brève description
la consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.Les marchés sont passés pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023.La proposition de variante libre est autorisée uniquement pour le lot 1.Il n'est pas prévu de variantes imposées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile du propriétaire des navires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile du propriétaire des navires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les intermédiaires d'assurance devront fournir :- le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;- l'attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière ;La compagnie d'assurance devra fournir l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-300259 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance pour les risques maritimes du Conseil Départemental de la Manche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62294.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Besse Transports Risques Divers
Adresse postale: 46 Rue Des Hauts Paves
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58787.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-23013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile du propriétaire des navires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 507 💰
Source: OJS 2022/S 246-710646 (2022-12-16)