services d'assurances pour Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22JU06
Brève description: services d'assurances pour Nièvre Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: nièvre Habitat
Adresse postale: www.ternum-bfc.fr, www.ternum-bfc.fr
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354497
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de l'entité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance des responsabilités mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance des responsabilités mandataires sociaux
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance cyber risques
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre)
Numéro du lot: 9
Brève description:

assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre)

Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre)
Numéro du lot: 10
Brève description:

assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur certifiant :

- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).

Ces renseignements devront préciser :

- le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

- les moyens techniques et humains,

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) : cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

Attestation d'inscription à l'orias : cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27580001900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 125-354497 (2022-06-27)

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