le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances :
Lot 1 assurance dommage aux biens
lot 2 assurance des responsabilités
lot 3 assurance des véhicules
lot 4 assurance de la protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le SICTOMU de la Région d'uzès
2022-06
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances :
Lot 1 assurance dommage aux biens
lot 2 assurance des responsabilités
lot...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances :
Lot 1 assurance dommage aux biens
lot 2 assurance des responsabilités
lot 3 assurance des véhicules
lot 4 assurance de la protection juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
La reconduction prévue est tacite” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: dispositions diverses
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: atteintes à l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: no1 : auto-collaborateurs
no2 : bris de machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations complémentaires:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argilliers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-361928 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sictomu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire SICTOMU
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SICTOMU
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr📧
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 916 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: 14 bd oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Courrier électronique: andrieux.assurances@mma.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 288 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 549325600📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 544 💰
Source: OJS 2023/S 077-231640 (2023-04-14)