services d'assurances pour le SICTOM du Marsan

Sictom du Marsan

souscription des contrats d'assurances pour le sictom du marsan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-26 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom du marsan
Adresse postale: 1038 Route du Marcadé
Commune postale: Saint-Perdon
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le SICTOM du Marsan
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour le sictom du marsan
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché: services d'assurance pour le SICTOM du Marsan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance Technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Congé de maladie ordinaire - franchise : Néant. L'Entreprise a l'obligation de remettre une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-226178 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour le SICTOM du Marsan
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 553 💰
Description
Description du marché: services d'assurances pour le SICTOM du Marsan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226178

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Titre: services d'assurances pour le SICTOM du Marsan
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 553 💰
Source: OJS 2022/S 209-597552 (2022-10-24)