services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux

Ville de Lisieux

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• SHAM/Sofaxis
• SMACL

Qui ?

• Ville de Lisieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202205021149
Brève description:

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lisieux
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron
Code postal: 14107
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lisieux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231484011 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243327
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataireen cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 430 256 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer :Commune : 82 696m²ccas : 17 176m²
Valeur estimée hors TVA: 604 958 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 - responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale :Commune : 10 804 568,00 euro(s) Ccas : 3 420 882,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 72 555 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules :Commune : 143ccas : 10
Valeur estimée hors TVA: 286 243 EUR 💰
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle : Bris de MachineVariante exigée no1 ayant un caractère de solution alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: lot no4 - protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: commune : 10 804 568,00 euro(s) Ccas : 3 420 882,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 34 020 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 - protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

commune :Nombre D'Agents : 565nombre d'élus : 35ccas :Nombre D'Agents : 193nombre d'élus : 6

Valeur estimée hors TVA: 10 112 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 - prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

commune : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 8 892 807 euro(s) Ccas : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 2 434 050 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 422 366 EUR 💰
Description des options:

2 variantes exigées ayant un caractère de solutions alternatives portant sur le niveau de franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140366200011
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lisieux
Adresse postale: 1 Rue Paul Banaston
Code postal: 14100
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 089-243327 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux

Valeur totale du marché: 1977899.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019022
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243327
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 501208.30 EUR 💰
65410.35 EUR 💰
280177.60 EUR 💰
Nom: sham/Sofaxis
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13429.85 EUR 💰
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 11089.35 EUR 💰
Nom: aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat Cs 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 106 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 008-019022 (2023-01-06)

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