services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux

Ville de Lisieux

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lisieux
Numéro d'enregistrement national: 21140366200011
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231484011 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.ville-lisieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Lisieux
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron
Commune postale: Lisieux
Téléphone: +33 231484011 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: ccas de Lisieux
Adresse postale: 1 Rue Paul Banaston

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14100
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux 202205021149”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 430 256 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer :Commune : 82 696m²ccas : 17 176m²
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 958 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale :Commune : 10 804 568,00 euro(s) Ccas : 3 420 882,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 555 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules :Commune : 143ccas : 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 243 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : Bris de MachineVariante exigée no1 ayant un caractère de solution alternative portant sur le niveau de franchise”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: commune : 10 804 568,00 euro(s) Ccas : 3 420 882,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 020 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“commune :Nombre D'Agents : 565nombre d'élus : 35ccas :Nombre D'Agents : 193nombre d'élus : 6”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 112 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“commune : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 8 892 807 euro(s) Ccas : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 2 434 050 euro(s)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 366 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 variantes exigées ayant un caractère de solutions alternatives portant sur le niveau de franchise”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-copie du ou des jugements prononcés”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 089-243327 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1977899.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243327

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501208.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65410.35 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280177.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham/Sofaxis
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13429.85 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11089.35 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat Cs 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 106 584 💰
Source: OJS 2023/S 008-019022 (2023-01-06)