Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Lisieux
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron
Commune postale: Lisieux
Téléphone: +33 231484011📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: ccas de Lisieux
Adresse postale: 1 Rue Paul Banaston
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14100
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux
202205021149”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 430 256 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer :Commune : 82 696m²ccas : 17 176m²
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 958 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse Salariale :Commune : 10 804 568,00 euro(s) Ccas : 3 420 882,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 555 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules :Commune : 143ccas : 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 243 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : Bris de MachineVariante exigée no1 ayant un caractère de solution alternative portant sur le niveau de franchise”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: commune : 10 804 568,00 euro(s) Ccas : 3 420 882,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 020 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“commune :Nombre D'Agents : 565nombre d'élus : 35ccas :Nombre D'Agents : 193nombre d'élus : 6” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 112 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“commune : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 8 892 807 euro(s) Ccas : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 2 434 050 euro(s)”
Description du marché
commune : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 8 892 807 euro(s) Ccas : Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 2 434 050 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 366 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 variantes exigées ayant un caractère de solutions alternatives portant sur le niveau de franchise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-copie du ou des jugements prononcés” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataireen cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 089-243327 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Lisieux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1977899.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501208.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65410.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280177.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham/Sofaxis
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13429.85 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11089.35 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22ma015-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat Cs 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 106 584 💰
Source: OJS 2023/S 008-019022 (2023-01-06)