services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le Ccas de Balma

Ville de Balma

la Commune de Balma en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-0380-P
Brève description:

la Commune de Balma en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balma
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580581
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise à proposer à la ville de Balma conformément à l'article 3 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Assureur propose une solution d'assurance pour les dommages détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Assureur propose une solution d'assurance pour la responsabilité civile tel que définit au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Assureur propose une solution d'assurance pour la flotte automobile tel que définit dans le cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise à proposer à la ville de Balma tel que définit à l'article 3 du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 - balma

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la prestation est réservée aux assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: balma
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse postale: toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Afin de prouver leur situation juridique, financière, technique et économique les candidats doivent remettre dans leur candidature les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Le marché comporte des variantes imposées pour les lots no2 et 3. Les caractéristiques minimales de ces dernières sont définies à l'article 3 du règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 204-580581 (2022-10-17)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634296
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580581
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-634296 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029476
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 Balma

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 23129.38 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12501.80 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 14195.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 012-029476 (2023-01-12)

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