services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le Ccas de Balma

Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Balma
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561249292 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Fax: +33 561245293 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“: Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr”
Adresse postale:
“toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr”
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le Ccas de Balma 22fs-0380-P”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la Commune de Balma en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 - balma
Description du marché:
“l'Assureur propose une solution d'assurance pour les dommages détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“l'Assureur propose une solution d'assurance pour la responsabilité civile tel que définit au cahier des clauses techniques particulières”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise à proposer à la ville de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“l'Assureur propose une solution d'assurance pour la flotte automobile tel que définit dans le cahier des clauses techniques particulières”
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise à proposer à la ville de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée aux assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): balma

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580581 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 Balma

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580581

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23129.38 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12501.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14195.24 💰
Source: OJS 2023/S 012-029476 (2023-01-12)