services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne-

Conseil général de la Haute-Marne

services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603265
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

variante exigée prévoyant des franchises différentes de l'offre de base sur :- incendie, dommages électriques et événements naturels (20 000 ¤ au lieu de 10 000 ¤)- franchise générale (10 000 ¤ au lieu de 5000 ¤)

Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options:

variante exigée prévoyant des franchises différentes de l'offre de base sur :- dommages matériels et immatériels consécutifs (3000 ¤ au lieu de 1500 ¤) - dommages immatériels non consécutifs (5000 ¤ au lieu de 3000 ¤)Le Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes prévoit une prestation supplémentaire éventuelle no1: risques environnementaux

Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité decourtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-cicompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi queson habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny Cs62127
Code postal: 52905
Courrier électronique: isabelle.illan@haute-marne.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603265 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne
Valeur totale du marché: 1683820.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Contact
Courrier électronique: marches.intendance@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035725
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603265
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la prestation supplémentaire éventuelle no1 :Risques environnementaux - franchise : 10 000 ¤ a été retenue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 510 856 EUR 💰
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand cs 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 512 536 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 644 560 EUR 💰
11328.24 EUR 💰
Nom: willis towers watson france wtw - wtw region sud-est - wtw region idf nord normandie - wtw credit - wtw region ouest - wtw agri
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4539.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 015-035725 (2023-01-17)

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