services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne-

Conseil général de la Haute-Marne

services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-27 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny Cs62127
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52905
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.illan@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24371 🌏
Communication (participation)
Nom: conseil départemental de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny Cs62127
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52905
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.illan@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne-
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
Description du marché: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“variante exigée prévoyant des franchises différentes de l'offre de base sur :- incendie, dommages électriques et événements naturels (20 000 ¤ au lieu de 10...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“variante exigée prévoyant des franchises différentes de l'offre de base sur :- dommages matériels et immatériels consécutifs (3000 ¤ au lieu de 1500 ¤) -...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603265 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Courrier électronique: marches.intendance@haute-marne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne-.-.
Brève description: Services d'assurances pour le conseil départemental de la Haute-Marne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1683820.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire éventuelle no1 :Risques environnementaux - franchise : 10 000 ¤ a été retenue”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-182-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est”
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 856 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-225-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand cs 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 536 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-226-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 746 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 560 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-227
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11328.24 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-228-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“willis towers watson france wtw - wtw region sud-est - wtw region idf nord normandie - wtw credit - wtw region ouest - wtw agri”
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4539.80 💰

6️⃣
Numéro de contrat: CG5200120230117032925
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-035725 (2023-01-17)