SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA SO SPACE ET DE LA SEMIE NIORT

SO Space

La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SEMIE Niort. Les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : Lot 1 : Assurance dommages aux biens Lot 2 : Assurance flotte automobile et auto-missions Lot 3 : Assurance responsabilité civile nationale Lot 4 : Assurance protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• SO Space

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2022-2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: So space
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Martin Bastard
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: https://www.so-space.fr 🌏
Courrier électronique: so-space@so-space.fr 📧
Téléphone: +33 549068450 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lhGa-oWIFO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lhGa-oWIFO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166421
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La SO SPACE est désignée par l'ensemble des membres du Groupement comme Coordonnateur du Groupement de commandes, conformément à la convention constitutive signée entre les Parties le 07/03/2022.Pour l'exécution de ses missions, le Coordonnateur agira tant en son nom propre ainsi qu'au nom et pour le compte des autres membres du Groupement.La présente consultation est lancée pour le lot n°1 avec une PSE facultative qui consiste à couvrir l'assurance des « locataires non assurés » (pour les besoins de la SEMIE Niort).Les autres lots ne contiennent pas de prestations supplémentaires éventuelles.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants ;-Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (inclus dans le formulaire DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).-Déclaration de sous-traitance, le cas échéant (DC4 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).-Pour les intermédiaires d'assurance : -Une copie du certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;-Une copie du mandat d'exclusivité pour l'agent général ;-Un mandat précisant les attributions du courtier ou de la société de courtage. -Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour tous les lots à l'exception du lot n° 2 : Chaque marché prendra effet à compter du 1ER JUILLET 2022 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1ER JUILLET de chaque année, par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois par l'assureur et 2 mois pour l'assuré. Chaque marché prendra fin au plus tard le 30 JUIN 2026 à minuit. Pour le lot n° 2 : Le marché prendra effet à compter du 1ER JANVIER 2023 à 0 heure, pour une durée maximale de 3 ans et 6 mois, avec faculté de résiliation annuelle, au 1ER JUILLET de chaque année, par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois par l'assureur et 2 mois pour l'assuré. Chaque marché prendra fin au plus tard le 30 JUIN 2026 à minuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre la SO SPACE et la SEMIE NIORT (L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34092615300016
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort
Numéro d'enregistrement national: 027 080 076 00014
Adresse postale: 1 Place Martin Bastard Hôtel de ville
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semie-niort@semie-niort.fr 📧
Adresse Internet: https://semie.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lhGa-oWIFO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul BP 8818
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793 📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr 📧
Fax: +33 549736658 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-niort.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166421 (2022-03-25)

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