SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA SO SPACE ET DE LA SEMIE NIORT

SO Space

La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SEMIE Niort. Les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : Lot 1 : Assurance dommages aux biens Lot 2 : Assurance flotte automobile et auto-missions Lot 3 : Assurance responsabilité civile nationale Lot 4 : Assurance protection juridique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: So space
Numéro d'enregistrement national: 34092615300016
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Martin Bastard
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549068450 📞
Courrier électronique: so-space@so-space.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.so-space.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort
Numéro d'enregistrement national: 027 080 076 00014
Adresse postale: 1 Place Martin Bastard Hôtel de ville
Commune postale: Niort

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: semie-niort@semie-niort.fr 📧
URL: https://semie.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre la SO SPACE et la SEMIE NIORT (L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique)”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lhGa-oWIFO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lhGa-oWIFO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA SO SPACE ET DE LA SEMIE NIORT Assurances 2022-2026”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SEMIE Niort. Les prestations sont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-missions
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comportant l'ensemble des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour tous les lots à l'exception du lot n° 2 : Chaque marché prendra effet à compter du 1ER JUILLET 2022 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans, avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La SO SPACE est désignée par l'ensemble des membres du Groupement comme Coordonnateur du Groupement de commandes, conformément à la convention constitutive...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul BP 8818
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793 📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr 📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul BP 8818
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793 📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr 📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 063-166421 (2022-03-25)