La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SEMIE Niort. Les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : Lot 1 : Assurance dommages aux biens Lot 2 : Assurance flotte automobile et auto-missions Lot 3 : Assurance responsabilité civile nationale Lot 4 : Assurance protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort
Numéro d'enregistrement national: 027 080 076 00014
Adresse postale: 1 Place Martin Bastard Hôtel de ville
Commune postale: Niort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA SO SPACE ET DE LA SEMIE NIORT
Assurances 2022-2026”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SEMIE Niort. Les prestations sont...”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SEMIE Niort. Les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : Lot 1 : Assurance dommages aux biens Lot 2 : Assurance flotte automobile et auto-missions Lot 3 : Assurance responsabilité civile nationale Lot 4 : Assurance protection juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-missions
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comportant l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants ;-Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (inclus dans le formulaire DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).-Déclaration de sous-traitance, le cas échéant (DC4 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).-Pour les intermédiaires d'assurance : -Une copie du certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;-Une copie du mandat d'exclusivité pour l'agent général ;-Un mandat précisant les attributions du courtier ou de la société de courtage. -Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour tous les lots à l'exception du lot n° 2 : Chaque marché prendra effet à compter du 1ER JUILLET 2022 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour tous les lots à l'exception du lot n° 2 : Chaque marché prendra effet à compter du 1ER JUILLET 2022 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1ER JUILLET de chaque année, par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois par l'assureur et 2 mois pour l'assuré. Chaque marché prendra fin au plus tard le 30 JUIN 2026 à minuit. Pour le lot n° 2 : Le marché prendra effet à compter du 1ER JANVIER 2023 à 0 heure, pour une durée maximale de 3 ans et 6 mois, avec faculté de résiliation annuelle, au 1ER JUILLET de chaque année, par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois par l'assureur et 2 mois pour l'assuré. Chaque marché prendra fin au plus tard le 30 JUIN 2026 à minuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La SO SPACE est désignée par l'ensemble des membres du Groupement comme Coordonnateur du Groupement de commandes, conformément à la convention constitutive...”
La SO SPACE est désignée par l'ensemble des membres du Groupement comme Coordonnateur du Groupement de commandes, conformément à la convention constitutive signée entre les Parties le 07/03/2022.Pour l'exécution de ses missions, le Coordonnateur agira tant en son nom propre ainsi qu'au nom et pour le compte des autres membres du Groupement.La présente consultation est lancée pour le lot n°1 avec une PSE facultative qui consiste à couvrir l'assurance des « locataires non assurés » (pour les besoins de la SEMIE Niort).Les autres lots ne contiennent pas de prestations supplémentaires éventuelles.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul BP 8818
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul BP 8818
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 063-166421 (2022-03-25)