le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Société immobilière d'économie Mixte d'oissel et d'oissel et de sa Région (Siemor)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la societe immobiliere D'Economie MIXTE D'Oissel ET D'Oissel et de sa region (siemor)
2022-06-FCS-ASSUR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Société immobilière d'économie Mixte d'oissel et d'oissel et de sa...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Société immobilière d'économie Mixte d'oissel et d'oissel et de sa Région (Siemor)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000-3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 102 664 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Extensions diverses
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et protection juridique 66516000-0” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“masse Salariale totale hors charges : 420 658 euro(s)- nombre D'Agents : 14- nombre d'élus/administrateurs : 7” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance Véhicules à moteur et risques annexes 66514110
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre approximatif de véhicules et engins : 2nombre de collaborateurs : 14 + 7 administrateurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Assurance Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux 6651000-0” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“masse Salariale totale hors charges : 420 658 euro(s)- nombre de dirigeants /Administrateurs : 7” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Cyber Risques 66336000-4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siemor 1792 avenue du général de Gaulle 76350 Oissel
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-385168 (2022-07-12)