Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Commune de Saint Christol-Lez-Alès
2022-026
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 19 835 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s), à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“masse salariale COMMUNE : 2 484 543 euros
budget de fonctionnement CCAS : 111 600 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“nombre d'agents : 104 (commune) / 0 (Ccas)
Nombre d'élus / administrateurs : 29 (commune) / 15 (Ccas)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: masse salariale - personnel cnracl : 1 694 205 euros hors charges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (Dc1 à jour),
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Qualité selon...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (Dc1 à jour),
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 à jour : chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie financière en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 à jour : chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
- copie du ou des jugements prononcés si l'entrepris est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC se trouvent à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
Ïparagraphe N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Ïparagraphe Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 à jour précisant les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 à jour précisant les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2022/S 174-492227 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 686 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 202 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989720📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: kôniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 426 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: bourges
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Téléphone: +33 248481515📞
Région: Cher🏙️
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 098 💰
Source: OJS 2023/S 013-032730 (2023-01-13)